Immobilier

Séparateur déco

Droit de la Construction 

Faire construire sa maison ou acheter un appartement sur plan, agrandir, rénover : autant de situations qui peuvent être juridiquement complexes.

Avant de signer, il est souvent prudent de faire vérifier le contrat par un Avocat.

Et, il peut arriver que l’on constate des malfaçons ou que l’entreprise abandonne le chantier.

Nous saurons être à vos côtés à toutes les étapes de votre projet, y compris pour faire nommer un expert par le Tribunal.

Copropriété

L’aide d’un Avocat est précieuse pour s’y retrouver dans le maquis des règles qui gouvernent les copropriétés qu’elles soient petites (2 et 3 copropriétaires sur le même terrain) ou plus importantes (des immeubles collectifs de logement).

Côté copropriétaire ou côté syndic, nous saurons vous aider à comprendre un relevé de charges, à préparer une assemblée générale ou à recouvrer des charges impayées.

Mitoyenneté - voisinage

De mauvaises relations de voisinage peuvent gâcher la vie quotidienne. 

Un arbre dont les feuilles bouchent les gouttières, un mur mitoyen qui s’effondre ou un voisin qui ouvre une fenêtre sans autorisation.

Dans toutes ces hypothèses, il faut agir vite et énergiquement.

Expropriation

L’expropriation est une procédure à laquelle un propriétaire est de plus en plus souvent confronté.

Pour faire passer le tramway, le métro ou une nouvelle ligne de train, pour réaliser la construction d’une école, agrandir un rond-point ou faire passer une route etc… une collectivité, un établissement public peut avoir besoin de mettre en œuvre une procédure d’expropriation.

La constitution et la loi garantissent une indemnisation équitable, juste et préalable.

Notre Cabinet est à vos côtés si vous être confronté à de telles situations.

N'hésitez pas à nous contacter.